| CHARTE INFORMATIQUE & CADRE JURIDIQUE |
| Objectif : |
Cette formation s'adresse aux responsables de votre Système d'Information (DSI, RSSI, Responsables techniques) et Responsables Ressources Humaines pour vous permettre la mise en place ou l'optimisation de votre Charte Informatique en évitant les conflits sociaux et risques juridiques.
Afin d'éviter des points de blocage dans le fonctionnement de votre organisation, il est indispensable de disposer d'une Charte de Sécurité réactualisée, signée et acceptée par les différentes parties, faisant référence aux droits et obligations de chacun face aux exigences fonctionnelles et sécuritaires de votre Système d'Information.
OBJECTIFS :
 La charte informatique face aux droits de chacun et la
responsabilité juridique des dirigeants et du personnel
d'encadrement : loi DADVSI
Définir les règles relatives à l'utilisation des ressources
informatiques de l'Entreprise et les droits et obligations
de tout un chacun dans l'utilisation de l'Internet,
Créer ou optimiser sa charte informatique face aux
obligations imposées par la CNIL. |
| Public : |
DSI, DRH, RSSI, Responsables Techniques |
| Pré-requis : |
Décideurs de Systèmes d'Information désirant légaliser et faire respecter les méthodes de fonctionnement imposés par l'Entreprise et les contraintes de sécurité du S.I. |
| Durée de la formation : |
2 jours |
| Horaire : |
de 09h00 à 17h00 |
 
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| Contenu de la formation : |
Plan de la formation
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Module 1
Définitions
 La charte informatique
Cyber surveillance
Droits et obligations au travail
Contraintes juridiques
Module 2
Cyber surveillance
Droit informatique et libertés
Traitement de données personnelles
Information préalable des salariés
Concertation avec le C.E.
Module 3
Loi DADVSI
Détournement des ressources informatiques
Usages malveillants
L'obligation de l'entreprise
Responsabilité civile
Obligations légales et pénales
Module 4
L'Entreprise face à la CNIL
Surveillance encadrée par le droit
Le droit à l'information sur le traitement des données
Dérapages dans les obligations contractuelles imposées
Validité d'une charte imposée ou signée sous la contrainte
Recommandations de la CNIL
Module 5
Etudes de cas
Présentation de cas
Réalisation de chartes informatiques types
Module 6
Méthodes de réalisation de sa propre charte informatique
Collecte d'informations
Création de formulaires
Analyse des données et des contraintes
Réalisation de sa propre charte informatique
Module 7
Questions réponses
Débat
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Sécurité Informatique
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